Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyle*DagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffreda*MacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWells*WooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRÉSENTATION DE LA PRÉSIDENTE

L’honorable Présidente prend place au fauteuil au pied du Trône.

L’honorable Présidente se lève et informe le Sénat qu’une commission la nommant Présidente du Sénat a été émise sous le grand sceau du Canada.

Le greffier du Sénat donne alors lecture de ladite commission, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

CHARLES TROIS, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

L’honorable Raymonde Gagné,

sénatrice,

un membre de Notre Ordre du Canada,

un membre de l’Ordre du Manitoba,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance particulière que Nous mettons dans votre fidélité, votre intégrité et votre compétence, Nous vous avons constitué et nommé, et Nous vous constituons et nommons, par les présentes, vous,

PRÉSIDENTE DU SÉNAT.

IL VOUS appartiendra, à vous, Raymonde Gagné, d’occuper, d’exercer et d’avoir en partage ladite charge de présidente du Sénat, à titre amovible, avec tous les pouvoirs, droits, autorisations, prérogatives, bénéfices, émoluments et avantages attachés de droit et de par la loi à cette charge, à compter du douzième jour de mai de l’an de grâce deux mille vingt-trois.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quinzième jour de mai de l’an de grâce deux mille vingt-trois, première année de Notre règne.

PAR ORDRE,

La masse est déposée sur le bureau.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie de la commission nommant Maia Welbourne suppléante du gouverneur général et la chargeant d’exécuter au nom de Son Excellence tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée du 1^er mai 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-1740S.

Ladite commission se lit comme suit :

MARY MAY SIMON

(L.S.)

Par Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À MAIA WELBOURNE, d’Ottawa, dans la province d’Ontario,

SALUT :

ATTENDU que, par lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept, il est établi, ordonné et déclaré qu’il y aura un gouverneur général et commandant en chef du Canada;

ATTENDU qu’il a plu à feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, en vertu d’une commission délivrée sous le grand sceau du Canada en date du vingt et unième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, de me nommer, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada, et qu’en outre, par cette commission, elle m’a conféré l’autorité et le pouvoir et de m’enjoindre d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans ces lettres patentes, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef, et dans toutes autres lettres patentes y comportant adjonction, modification ou substitution à cet égard;

ATTENDU que, en vertu des dispositions établies à cet égard dans la Loi constitutionnelle de 1867 et conformément à celles-ci, dans et par ces lettres patentes, Son Excellence la Gouverneure générale en fonction est autorisée, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté le roi Charles Trois, à nommer une ou plusieurs personnes, conjointement ou séparément, comme suppléant dans l’une quelconque ou plusieurs parties du Canada, pour exercer à ce titre, à titre amovible, les attributions qu’elle peut juger nécessaire ou à propos d’assigner à cette personne ou à ces personnes pourvu que cette nomination ne porte pas atteinte à l’exercice d’aucune de ces attributions par la gouverneure générale et commandante en chef en personne;

ATTENDU que je juge nécessaire et à propos, en vue de ne pas retarder la conduite des affaires publiques du Canada, de nommer une personne compétente ma suppléante au Canada aux fins mentionnées ci-après,

SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l’autorité qui m’ont été conférés par la commission de feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingt et unième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, me constituant et me nommant gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Mary May Simon, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Maia Welbourne, ma suppléante au Canada, devant porter le titre de gouverneure générale suppléante, que je sois ou non absente du Canada, pour, à ce titre et lorsque je vous en donne l’instruction, exercer, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l’occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté le roi Charles Trois, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.

IL EST ENTENDU QUE la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l’exercice par moi en personne, la très honorable Mary May Simon, de telles attributions.

IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Maia Welbourne, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu’à l’occasion vous recevrez de moi ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour de mai de l’an de grâce deux mille vingt-trois, premier du règne de Sa Majesté le roi Charles Trois.

PAR ORDRE,

Sous-registraire général du Canada

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1741.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Moncion présente ce qui suit :

Le mardi 16 mai 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, fait maintenant rapport de son examen du Règlement administratif du Sénat visant à simplifier le traitement des demandes d’utilisation de la propriété intellectuelle et recommande ce qui suit :

1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 3:30 par adjonction, après le paragraphe 11a), de ce qui suit :

a) il s’agit d’une utilisation équitable ou d’une utilisation visée par une autre exception légale à la protection de la propriété intellectuelle;

b) l’élément commercial de l’utilisation envisagée est négligeable;

c) avec le consentement du comité directeur.

2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, rédactionnelle, grammaticale ou autre requise et non substantielle au Règlement administratif du Sénat par suite de cette modification, y compris la mise à jour des références croisées et la renumérotation des dispositions.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le dixième rapport du comité, intitulé Renforcer l’architecture des sanctions autonomes canadiennes : Examen législatif quinquennal de la loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.—Document parlementaire n^o 1/44-1742S.

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Dalphond dépose le projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1743S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 mars 2023 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les médias sociaux.—Document parlementaire n^o 1/44-1744S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les objectifs de développement durable des Nations Unies.—Document parlementaire n^o 1/44-1745S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 11 mai 2023.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.

o o o

Les articles n^os 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les articles n^os 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 28, 29, 30, 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 27, 30, 31, 33 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Budget—étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 11 mai 2023.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Budget—examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 11 mai 2023.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 11 mai 2023.

L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 82, 96, 102, 113 et 119 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.

Après débat,

L’honorable sénateur Downe propose, au nom de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyé par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénatrice Cordy attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Patricia Bovey.

Après débat,

L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire n^o 1/44-1739.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 16 mai 2023).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2023).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 15 mai 2023).

L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 11 mai 2023).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 mai 2023).

L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 11 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 16 mai 2023).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 12 mai 2023).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 12 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 11 mai 2023).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Audette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 mai 2023).

L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 mai 2023).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 11 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 15 mai 2023).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 15 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 11 mai 2023).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 16 mai 2023).

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 15 mai 2023).

L’honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 15 mai 2023).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Kutcher a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 mai 2023).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 16 mai 2023).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2023).

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 16 mai 2023).

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 16 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 mai 2023).

L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 mai 2023).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 15 mai 2023).

L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 mai 2023).

L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 mai 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 12 mai 2023).